Décret n°2005-315 du 1 avril 2005 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres audiovisuelles

• Article 1

Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres audiovisuelles.

Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire.

Chapitre 3 : Agrément à titre définitif.