Décret n°2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.

• Article 21

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ DES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES SOUS-SYSTÈMES FERROVIAIRES DE NATURE STRUCTURELLE SUR LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES NOTIFIÉS.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes