Codes, lois et règlements

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général.
B. - Budgets annexes.
C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.

II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.

III - DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

A. - Mesures fiscales.

B. - Autres mesures.

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
Anciens combattants.
Charges communes.
Culture et communication.
Economie, finances et industrie.
Equipement, transports, aménagement du territoire, : tourisme et mer
II - Transports et sécurité routière.
Travail, santé et cohésion sociale
I. - Emploi et travail.
II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale.
IV - Logement.