Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.

• Article 9

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles.

Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.

Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.