Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Titre Ier : Champ d'application et définitions.

Titre II : Dispositions générales

Chapitre Ier : Déclaration.

Chapitre II : Contrôle en poste d'inspection frontalier.

Chapitre III : Contrôle par les services vétérinaires.

Chapitre IV : Non-conformité.

Titre III : Dispositions particulières.

Titre IV : Dispositions finales.