Codes, lois et règlements

Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires.

Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Etablissement des listes électorales.

Chapitre III : Candidatures.

Chapitre IV : Opérations préalables au scrutin.

Chapitre V : Du scrutin

Section 1 : Du vote par correspondance.

Section 2 : Du vote électronique.

Chapitre VI : Des fichiers.

Chapitre VII : De la proclamation des résultats et du contentieux : de l'élection des délégués consulaires.

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions pénales.

Section 2 : Dispositions transitoires.