Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte

• Article 10

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIÈME PARTIE DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE.

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 96-1122 DU 20 DÉCEMBRE 1996 RELATIVE À L'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE À MAYOTTE.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA PROTECTION SOCIALE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.