Codes, lois et règlements

Décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture.

Décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de directeur des services de préfecture.

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.