Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.

TITRE Ier : CONTRATS DE PARTENARIAT DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

TITRE II : CONTRATS DE PARTENARIAT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.