Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées.

• Article 13

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement.

Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement.

Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes.