Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

• Article 16

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Annexes