Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques

• Article 1
• Article 14

Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres cinématographiques.

Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire.

Chapitre 3 : Agrément à titre définitif.

DISPOSITIONS FINALES.