Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

• Article 11

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : TRANSMISSION DES RÉSULTATS DE LA DOSIMÉTRIE.

TITRE III : PROCÉDURES.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.