Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

• Article 1
• Article 16

Chapitre Ier : Prime de fonction.

Chapitre II : Prime liée à l'assiduité, la manière de servir ou la performance individuelle.

Chapitre III : Prime forfaitaire de direction.

Chapitre IV : Prime liée aux compétences certifiées.

Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible.

Chapitre VI : Indemnités de mobilité.

Chapitre VII : Astreintes.

Chapitre VIII : Autres indemnités.