Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

• Article 25

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions transitoires.