Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.

Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.

Annexes

MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS