Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

• Article 14

Titre Ier : Inventaire des biens.

Titre II : Services d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles.

Titre III : Contrôle scientifique et technique.

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.