Codes, lois et règlements

Décret n°2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.