Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Modalités d'identification et de certification des origines des équidés nés en France.

Titre III : Modalités d'identification des équidés pourvus d'un document d'identification édité par une autorité étrangère.

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.

Annexes

Annexe relative à l'établissement du signalement d'un équidé.

Instructions relatives à la procédure à suivre pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé.