Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif

• Article 23

Titre Ier : Attribution et délivrance de la licence d'agent sportif.

Titre II : Renouvellement et retrait de la licence d'agent sportif.

Titre III : Dispositions diverses.