Codes, lois et règlements

Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Titre Ier : Haut Conseil des musées de France.

Titre II : Appellation " musée de France ".

Titre III : Dispositions relatives aux qualifications exigées de certains professionnels

Chapitre Ier : Qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités scientifiques d'un musée de France.

Chapitre II : Qualifications requises en matière de restauration.

Titre IV : Instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections ainsi qu'en matière de déclassement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales.

Chapitre III : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale.

Chapitre IV : Dispositions communes aux commissions scientifiques.

Titre V : Transfert de propriété des dépôts de l'Etat.

Titre VI : Prêts et dépôts des biens constituant les collections des musées de France appartenant à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics.

Titre VII : Dispositions transitoires et finales.