Codes, lois et règlements

Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption

TITRE Ier : AUTORISATION ET DÉCLARATION DE FONCTIONNEMENT

Section I : Autorisation.

Section II : Déclaration.

Section III : Recueil d'enfants nés sur le territoire français.

Section IV : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.

TITRE II : HABILITATION.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANISMES AUTORISÉS ET HABILITÉS.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.