Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

• Article 1
• Article 11

Titre Ier : Principes généraux.

Titre II : Dispositions pédagogiques.

Titre III : Modalités d'application.