Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE

Section 1 : Assurés.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés

Section 2 : Droit à pension de vieillesse.

Section 3 : Inaptitude.

Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles

Section 1 : Assurés

Section 2 : Droit à pension de vieillesse

Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Section 1 : Assurés

Section 2 : Droit à pension de vieillesse

Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales

Section 4 : Règles de liquidation des pensions.

Section 5 : Pension de réversion.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés

Section 6 : Financement.

Section 7 : Dispositions diverses et transitoires.

Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte

Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés

Chapitre VI : Dispositions communes

TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES

TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE

TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES.