Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale

Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales

Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus

Chapitre IV : Communautés d'agglomération

Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux

Chapitre VI : Comités de massif

Chapitre VII : Dispositions particulières d'application

Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon

Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales

Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral

Chapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelle

Chapitre II : Garanties à l'issue du mandat

Chapitre III : Formation en début et en cours de mandat

Chapitre IV : Indemnités de fonction

Chapitre V : Remboursement de frais

Chapitre VI : Protection sociale

Chapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident

Chapitre VIII : Dispositions particulières d'application

Chapitre Ier : Transferts de compétences aux collectivités locales

Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

Chapitre Ier : Concertation avec le public

Chapitre II : Concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre III : Procédure d'enquête publique.

Chapitre IV : Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique

• Article 156
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• Article 156
• Article 156
• Article 156
• Article 157
• Article 157
• Article 158
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• Article 159

• Article 160
• Article 161
• Article 162
• Article 163
• Article 164
• Article 165
• Article 166
• Article 167