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Codes, lois et règlements
Décret n°2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage
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Décret n°2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage
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Article 2
Article 3
Article 4