Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions d'implantation.

Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.

Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre III : Modalités d'application.