Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

• Article 15

Titre Ier : Dispositions permanentes relatives à certains centres régionaux de documentation pédagogique.

Titre II : Dispositions transitoires et diverses.