Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation

Section I : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux.

Section II : Accès direct à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux.

Chapitre III : Formation professionnelle continue.

Chapitre IV : Nomination RL>.

Chapitre VI : Détachement.

Chapitre VIII : Mise à disposition.

Chapitre X : Dispositions diverses.