Codes, lois et règlements

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES

A. : Dispositions antérieures.
A. : Mesures fiscales.
B. : Mesures fiscales.
C. : Mesures diverses.

II. : RESSOURCES AFFECTEES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002

I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. : Budget général.
B. : Budgets annexes.
C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.

II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.

III. : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

A. : Mesures fiscales.

B. : Autres mesures.

AGRICULTURE ET PÊCHE.
ANCIENS COMBATTANTS.
CHARGES COMMUNES.
EDUCATION NATIONALE.
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
EMPLOI ET SOLIDARITE.
EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
JUSTICE.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

Annexes

ETATS LEGISLATIFS ANNEXES

ETAT A : (Art. 51 de la loi).

ETAT B : (Art. 53 de la loi).

ETAT C : (Art. 54 de la loi).

ETAT E : (Art. 68 de la loi)

Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)

ETAT F : (Art. 69 de la loi).

ETAT G : (Art. 70 de la loi).

ETAT H : (Art. 71 de la loi).