Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer.

Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ADMINISTRATION

Section 1 : Le conseil d'administration.

Section 2 : Le directeur.

Section 3 : Le commissaire du Gouvernement.

TITRE III : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE.