Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte