Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

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Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 3
• Article 3-1
• Article 4
• Article 4
• Article 4
• Article 4
• Article 23

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination et classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement

TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.

TITRE II : AVANCEMENT.

TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - MISE A DISPOSITION.

TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE - MISE A DISPOSITION.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.