Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

TITRE Ier : ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

Chapitre Ier : Modalités spécifiques d'exercice du droit d'option et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Chapitre II : De l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement.

TITRE II : DU COMITÉ NATIONAL DE LA COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE.

TITRE III : DU SYSTÈME D'INFORMATION RENDANT COMPTE DU DISPOSITIF D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.