Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

TITRE Ier : ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE.

TITRE II : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE À DOMICILE

Chapitre Ier : Tarifs nationaux des plans d'aide.

Chapitre II : Participation du bénéficiaire.

TITRE III : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Participation du bénéficiaire.

Chapitre II : Autres dispositions financières.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

Chapitre Ier : Organisation et gestion du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Chapitre II : Dispositions financières relatives au fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Annexes

GUIDE D'ÉVALUATION DE LA PERSONNE ÂGÉE EN PERTE D'AUTONOMIE.

ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR.