Décret n°2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

• Article 13

Section 1 : Missions du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Comité d'orientation des actions de promotion de l'information médicale et médico-économique

Section 4 : Conditions de fonctionnement et de gestion du fonds

Section 5 : Groupe confraternel