Codes, lois et règlements

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé.

Section 2 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.

Sous-section 2 : Le directeur de l'agence de santé.

Sous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.

Sous-section 4 : Plan directeur.

Section 3 : Organes représentatifs

Sous-section 1 : La commission médicale.

Sous-section 2 : Le comité d'agence.

Sous-section 3 : Dispositions communes aux organes représentatifs.

Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical

Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.

Sous-section 2 : Le centre antipoison.

Sous-section 3 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

Chapitre III : Produits pharmaceutiques

Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

Section 2 : Garantie de la qualité des dispositifs médicaux et des médicaments.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.