Décret n°2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste.

• Article 19

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.