Codes, lois et règlements

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES

TITRE Ier : DES LOIS DE FINANCES.

TITRE II : DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT.

Chapitre Ier : Des ressources et des charges budgétaires.

Chapitre II : De la nature et de la portée des autorisations budgétaires.

Chapitre III : Des affectations de recettes.

Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie.

Chapitre V : Des comptes de l'Etat.

TITRE III : DU CONTENU ET DE LA PRESENTATION DES LOIS DE FINANCES

Chapitre Ier : Du principe de sincérité.

Chapitre II : Des dispositions des lois de finances.

TITRE IV : DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE FINANCES.

Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative.

Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative ou de fin de gestion.

Chapitre II : Du projet de loi de règlement.

Chapitre II : Du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année.

Chapitre III : Dispositions communes.

TITRE V : DE L'INFORMATION ET DU CONTROLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre Ier : De l'information.

Chapitre II : Du contrôle.

Chapitre II : Du contrôle et de l'évaluation.

TITRE V : DE L'INFORMATION, DU CONTRÔLE ET DE L'ÉVALUATION

Chapitre Ier : De l'information.

Chapitre II : Du contrôle.

Chapitre II : Du contrôle et de l'évaluation.

TITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET AU MÉCANISME DE CORRECTION

TITRE VII : APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE