Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 19

Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction.

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.