Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

• Article 36

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités de recrutement et nomination.

Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation.

Chapitre III : Avancement et notation.

Chapitre III bis : Détachement.

Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.