Codes, lois et règlements

Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTRANGERS.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : De la demande de titre de séjour.

Section 2 : De la délivrance et du retrait des titres de séjour.

Section 3 : De la fiche individuelle de police.

Section 4 : De la déclaration de changement de résidence.

Chapitre II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour

Section 1 : Des cartes de séjour temporaire.

Sous-section 1 : De la carte de séjour temporaire mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Sous-section 2 : De la carte de séjour temporaire mention " profession non salariée soumise à autorisation ".
Sous-section 3 : De la carte de séjour temporaire mention " visiteur ".
Sous-section 4 : De la carte de séjour temporaire mention " liens personnels et familiaux ".
Sous-section 5 : De la carte de séjour temporaire mention " scientifique ".
Sous-section 6 : De la carte de séjour temporaire mention " profession artistique et culturelle ".
Sous-section 7 : De la carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ".
Sous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire.
Sous-section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire.

Section 2 : Des cartes de résident

Sous-section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 19 de l'ordonnance du 26 avril 2000.
Sous-section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 20 de l'ordonnance du 26 avril 2000.
Sous-section 3 : Du renouvellement de la carte de résident.

TITRE II BIS : APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE TRANSPORT.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : De la procédure.

Chapitre II : Des centres et locaux de rétention administrative.

Section 1 : Les centres de rétention administrative.

Section 2 : Les locaux de rétention administrative.

Section 3 : Dispositions communes.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE

Chapitre Ier : De la procédure.

Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires.

Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

Section 2 : De l'accès à la zone d'attente des associations humanitaires.

Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires.

Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

Section 2 : De l'accès à la zone d'attente des associations humanitaires.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE JURIDICTIONNELLE.

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE.