Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art

• Article 30

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation administrative.

Titre III : Dispositions communes aux conseils.

Titre IV : Régime financier.

Titre V : Dispositions relatives aux personnels.

Titre VI : Dispositions transitoires et finales.