Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Article 15

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DE REVENUS PROFESSIONNELS.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE L'OPTION.

TITRE III : CALCUL DES COTISATIONS RELATIVES À CERTAINES CATÉGORIES D'ASSURÉS.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.