Codes, lois et règlements

Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

TITRE Ier : FONCTIONNEMENT

Section 1 : Activités et organisation.

Section 2 : Accueil et séjour.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.