Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1).

TITRE Ier : SECURITE, VEILLE ET ALERTE SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES.

TITRE II : AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.