Codes, lois et règlements

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Obligations des opérateurs économiques

Chapitre III : Conformité des instruments

TITRE II : EXAMEN DE TYPE.

CHAPITRE Ier : Examen de type

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE

CHAPITRE Ier : Examen de type

TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE.

CHAPITRE II : Vérification primitive

TITRE IV : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION.

CHAPITRE III : Vérification de l'installation

TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE.

TITRE VI : ORGANISMES.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes