Codes, lois et règlements

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Titre Ier : Champ d'application.

Titre II : Mise sur le marché et évaluation de la conformité.

Titre II : Obligations des opérateurs économiques.

Titre III : Marquage.

Titre III : Conformité des équipements sous pression transportables.

Titre IV : Contrôle périodique des équipements en service.

Titre IV : Organismes habilités.

Titre V : Organismes habilités ou organismes agréés.

Titre V : Surveillance des équipements et des organismes habilités.

Titre VI : Surveillance des équipements et des organismes habilités ou agréés.

Titre VII : Sanctions.

Titre VIII : Dispositions diverses et entrée en vigueur.

Annexes