Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.

Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.

Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre III : Modalités d'application.