Codes, lois et règlements

Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur.

Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur.

Section 1 : Régime intérieur et assimilé.

Section 2 : Régime international.